Isolation de toit : quelles obligations légales ?

La toiture est responsable d’environ 30 % des déperditions de chaleur des habitations. Or, on considère qu’un toit sur deux est mal isolé en Wallonie. En Flandre, cette insuffisance touche environ 400.000 habitations. Il est donc intéressant, à la fois pour réduire vos factures énergétiques et pour faire un geste pour la planète, d’isoler correctement votre toit.

Nous vous expliquons ci-dessous les différentes règles en vigueur en fonction de votre région.

 

À Bruxelles

Pour déterminer le niveau d’isolation thermique imposé à Bruxelles, il faut se référer au certificat PEB (Performance Energétique des Bâtiments). Ses règles sont applicables pour tous les bâtiments qui nécessitent un permis d’urbanisme, c’est-à-dire ceux où l’on réalise des travaux de construction, de rénovation ou de transformation.

Elles demandent que le niveau de chaque élément de construction modifié respecte un coefficient maximal de transmission thermique (valeur U). Ce chiffre indique la quantité de chaleur qu’une paroi laisse passer, par seconde et par m², lorsqu’une différence d’1°C se manifeste entre les deux côtés. Il diffère donc selon les éléments (fenêtres, sols, toit…). Pour la toiture, la valeur U ne peut pas dépasser plus de 0,3 W/m²K. Cela équivaut, par exemple, à 15 cm de laine de verre ou 12 cm de mousse synthétique.

Les propriétaires qui ne respecteraient pas ces normes peuvent être sanctionnés par des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

En outre, il est bon de savoir qu’un niveau d’isolation global du bâtiment (niveau K) est aussi imposé : il ne peut pas dépasser le coefficient de 40 pour les habitations individuelles et de 45 pour les bureaux.

Si ces travaux d’isolation représentent un certain coût, différentes primes proposées par la région de Bruxelles-Capitale permettent de l’amortir. Elles peuvent être accordées si le coefficient de résistance thermique R du matériau isolant utilisé est de minimum 4 m² K/W.
 

En Wallonie

En Région wallonne, les nouvelles constructions ou les habitations rénovées qui nécessitent un permis d’urbanisme doivent aussi respecter la règlementation PEB. Concernant l’isolation de toit, celle-ci exige une valeur U de 0,24 W/m²K maximum, ce qui représente environ 20 cm de laine minérale. Tout comme à Bruxelles, les personnes ne respectant pas cette loi s’exposent à des amendes administratives.

Même si, depuis 2017, les exigences PEB se durcissent de plus en plus dans le but d’atteindre, en janvier 2021, le standard NZEB (Nearly zero energy building) ou Q-ZEN (Quasi Zéro Énergie), la valeur U de la toiture n’est pas concernée par ces changements. Elle restera donc fixée, dans les années à venir, à un maximum de 0,24 W/m²K. Consultez le site de la Région wallonne pour plus d’informations sur l’évolution des lois concernant les autres éléments de construction.

Au niveau global d’isolation K, les habitations privées et les bureaux ne pourront pas dépasser un coefficient de 35, nœuds constructifs non-compris.

Par ailleurs, la Région wallonne octroie elle aussi, sous certaines conditions, des primes pour l'isolation thermique du toit. Pour y avoir droit, la valeur R des matériaux doit être supérieure ou égale à 4,5 m² K/W.
 

En Flandre

La Région flamande est plus stricte que les autres. En 2020, chaque toit de plus de 2 m² et relié au réseau électrique avant 2006 devra être doté d’un coefficient d’isolation thermique R de minimum 0,75 m²K/W. Cela équivaut à une couche d’isolant de 3 à 4 cm d’une valeur lambda de 0,10 W/m²K minimum.

Les sanctions prévues pour les personnes dont l’habitation ne serait pas aux normes d’ici 2020 sont également plus sévères : les propriétaires recevront des points de pénalité jusqu’à ce que le bâtiment soit déclaré insalubre. De plus, ils ne pourront plus louer ce bien mal isolé au risque d’écoper d’une amende administrative imposée par la Vlaams Energieagentschap ou d’une peine de prison.