Isolation de toit : quelles obligations légales ?

Il est important de savoir qu'un toit mal isolé laisse passer approximativement 30% de la chaleur produite par le système de chauffage d'un logement. Une bonne isolation paraît donc primordiale, que ce soit pour effectuer des économies d'énergies pour réduire ses factures ou pour diminuer son empreinte carbone. Or, on estime qu'en Wallonie environ un toit sur deux est mal isolé. Du côté flamand, on considère que cette insuffisance touche 400 000 logements. Isoler correctement son toit est donc une des premières choses à laquelle penser lorsqu'on effectue une rénovation de sa maison.

Nous vous expliquons, ci-dessous, les différentes règles en vigueur en fonction de votre région.
 

À Bruxelles

Pour déterminer le niveau d’isolation thermique imposé à Bruxelles, il faut se référer au certificat PEB (Performance Energétique des Bâtiments). Ses règles sont applicables pour tous les bâtiments qui nécessitent un permis d’urbanisme, c’est-à-dire ceux où l’on réalise des travaux de construction, de rénovation ou de transformation.

Elles demandent que le niveau de chaque élément de construction modifié respecte un coefficient maximal de transmission thermique (valeur U). Ce chiffre indique la quantité de chaleur qu’une paroi laisse passer, par seconde et par m², lorsqu’une différence d’1°C se manifeste entre les deux côtés. Il diffère donc selon les éléments (fenêtres, sols, toit…). Pour la toiture, la valeur U ne peut pas dépasser plus de 0,3 W/m²K. Cela équivaut, par exemple, à 15 cm de laine de verre ou 12 cm de mousse synthétique.

Les propriétaires qui ne respecteraient pas ces normes peuvent être sanctionnés par des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

En outre, il est bon de savoir qu’un niveau d’isolation global du bâtiment (niveau K) est aussi imposé : il ne peut pas dépasser le coefficient de 40 pour les habitations individuelles et de 45 pour les bureaux.

Bien que ces travaux puissent représenter un investissement conséquent, les primes proposées par la région de Bruxelles-Capitale permettent d'en alléger le coût. Pour les obtenir, le matériau isolant utilisé doit afficher une valeur R (résistance thermique) d’au moins 4 m²K/W. Le montant de la prime varie selon les revenus du ménage, allant de 35 €/m² à 75 €/m², avec des bonus supplémentaires possibles en cas d’utilisation de matériaux durables ou de réalisation conjointe de plusieurs travaux. Attention, en attendant une décision du gouvernement, les primes sont actuellement suspendues pour les travaux dont la facture a été ou sera émise en 2025.
 

En Wallonie

En Région wallonne, les nouvelles constructions ou les habitations rénovées qui nécessitent un permis d’urbanisme doivent aussi respecter la règlementation PEB. Concernant l’isolation de toit, celle-ci exige une valeur U de 0,24 W/m²K maximum, ce qui représente environ 26 cm de laine minérale. Tout comme à Bruxelles, les personnes ne respectant pas cette loi s’exposent à des amendes administratives.

Depuis l’introduction progressive des standards Q-ZEN (Quasi Zéro Énergie), la Wallonie continue de renforcer les exigences énergétiques globales des bâtiments, mais la valeur U maximale pour la toiture reste inchangée à 0,24 W/m²K en 2025. Pour rester informé des mises à jour concernant les autres éléments de l’enveloppe du bâtiment, il est recommandé de consulter régulièrement le site de l’administration wallonne de l’énergie. Consultez le site de la Région wallonne pour plus d’informations sur l’évolution des lois concernant les autres éléments de construction.

Au niveau global d’isolation K, les habitations privées et les bureaux ne pourront pas dépasser un coefficient de 35, nœuds constructifs non-compris.

Par ailleurs, la Région wallonne octroie elle aussi, sous certaines conditions, des primes pour l'isolation thermique du toit. Pour y avoir droit, la valeur R des matériaux doit être supérieure ou égale à 4,5 m² K/W.
 

En Flandre

En Région flamande, les exigences en matière d’isolation sont parmi les plus strictes de Belgique. Depuis 2020, tous les bâtiments dont la toiture dépasse 2 m² et qui sont raccordés au réseau électrique avant 2006 doivent présenter une isolation de toiture avec une valeur R minimale de 0,75 m²K/W. Cela correspond à une épaisseur d’isolant de 3 à 4 cm pour un matériau ayant une conductivité thermique (valeur lambda) de 0,10 W/m·K.

En 2025, ces exigences restent en vigueur, mais les sanctions ont été renforcées. En cas de non-conformité, le Vlaamse Energie- en Klimaatagentschap (VEKA) peut attribuer des points de pénalité PEB qui peuvent entraîner la déclaration d’insalubrité du logement. Dans ce cas, le bien devient impropre à la location. Louer un logement dont la toiture est insuffisamment isolée peut exposer le propriétaire à des amendes administratives significatives.